Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros (TTC) de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 166 du 20 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros (TTC) de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

NOR : SJSS0760507V

Par décision du comité économique des produits de santé, les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public en euros (TTC) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de leur publication au Journal officiel.

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JO no 166 du 20/07/2007 texte numéro 120
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